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Conditions générales de vente

QUAT'RUES
SARL au capital de 7 500 e
Siège : 12, place du Planil – 69510 Soucieu en Jarrest
RCS Lyon 489 916 247
e-mail : contact@quat-rues.com

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “ Boutique ” de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Quat'rues ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Quat'rues sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Correspondances des tailles : une légère différence dans les côtes concernant les tailles des produits est admise. De même, après un premier lavage le produit peut subir un léger rétrécissement comme pour tous vêtements en coton.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique “ Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Quat'rues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien “ Confirmez votre commande ” en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Quat'rues confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la société Quat'rues constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Quat'rues dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le paiement peut être effectué de plusieurs manières :
- Carte bancaire (Visa, Master Card, CB) : Le site de la société Quat'rues fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements, la société ayant opté pour le procédé de cryptage de la BANQUE POPULAIRE.
- Chèque : Après avoir imprimé le mail de confirmation de commande ou reporté les informations y figurant sur un papier libre qu'il joindra à son chèque, le client devra expédier le tout au siège de la société Quat'rues.
- Paypal : lorsque vous optez pour le paiement en ligne par Paypal vous êtes immédiatement redirigé(e) sur le serveur de paiement sécurisé de Paypal.
- Virement bancaire (Union Européenne uniquement) : Les informations nécessaires pour effectuer le virement seront transmises au client au moment de la confirmation de sa commande.

Chèques cadeaux :
Les chèques cadeaux Quat’rues sont disponibles en coupures de 20 euros, 30 euros, 50 euros, 100 euros et 200 euros. Lors de la confirmation de sa commande, le client entre le N° du chèque cadeau à l’emplacement signalé avant de valider sa commande. Le montant du chèque cadeau sera alors automatiquement déduit du montant total de sa commande.

Pour tout achat dans un pays non assujetti à la TVA (DOM-TOM et pays hors de l'union européenne), le montant du chèque cadeau sera ramené à son montant hors taxes (exemple : chèque cadeau avec montant affiché de 20 euros = 16,72 euros NET).

Conditions d’utilisation :
- Les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’émission
- Ils sont utilisables sur la boutique en ligne www.quat-rues.com
- Ils ne sont pas utilisables chez les revendeurs Quat’rues (boutiques…)
- Ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés quelle que soit la raison (y compris perte et vol)
- Il ne sera pas rendu de monnaie sur le montant des chèques cadeaux

Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 48 heures (délai indicatif du colissimo suivi par La Poste ou de la lettre rapide) avec un maximum de huit jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la société Quat'rues en cas de paiement par chèque.
- la réception du virement sur le compte bancaire de la société Quat’rues (délai indicatif pour le virement de 2 à 3 jours ouvrables)
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

FRAIS DE PORT :
Livraison en France Metropolitaine :
- Commande de 1 produit (*) : 3 euros TTC
- Commande à partir de 2 produits et inférieure à 100 euro : 6 euros TTC
- Offerts pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros (prix des articles seuls, produits en souscription, cartes postales et chèques cadeaux non inclus)
- Pas de frais de port si vous choisissez l'option de livraison en «Points relais» (L'Epicerie Equitable – Lyon 7ème ou Murmures des Mots – 69530 Brignais) Les produits ainsi commandés seront disponibles à partir du vendredi (14h00 ou 14h30) pour toute commande passée avant le mercredi précédent (23h00). En savoir plus

(*)Livraison en lettre rapide pour 1 seul article commandé d’un montant inférieur à 33 euros. Hors Sweats, vestes, robes, tuniques et accessoires (cartes postales, chèques cadeaux)

Livraison dans l’Union Européenne (liste ci-dessous) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grand Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède.
- Commande inférieure à 65 euros : 15 euros TTC
- Commande supérieure ou égale à 65 euros : 9,90 euros TTC

Livraison vers l’Outre Mer et les collectivités territoriales (liste ci-dessous) :
Guadeloupe (Saint Barthélémy, Saint Martin), Guyane, Ile de la Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon.
Quel que soit le montant de la commande : 15 euros NET

Livraison hors Union Européenne (liste ci-dessous) :
- Norvège et Suisse
Quel que soit le montant de la commande : 15 euros NET
- Canada, Etats-Unis, Algérie, Maroc et Tunisie
Quel que soit le montant de la commande : 25 euros NET

Frais d'expédition des chèques cadeaux :
Quelle que soit la destination : 2 euros TTC (NET)

Retours

En cas d'erreur dans le choix de la taille lors de sa commande, le client pourra effectuer un echange (en fonction du stock disponible) dans un délai de 15 jours.
Ce délai sera exceptionnellement allongé pendant les fêtes de fin d'année s'il s'agit d'un cadeau pour permettre aux clients de procéder aux échanges après les 25 décembre et 1er janvier.

Il devra nous envoyer un mail à l'adresse contact@quat-rues.com nous précisant le nom du modèle et la taille à échanger. Après quoi il devra retourner à la société Quat'rues le produit à échanger non porté, dans son état et son emballage d'origine, accompagné de :

Pour la France métropolitaine :
- un chèque de 3 € pour 1 produit (tarif lettre)
- un chèque de 7,50 € à partir de 2 produits (colissimo suivi)

Pour l'Union Européenne et l'Outre Mer :
- un chèque de 15 €

Hors Union Européenne :
- un chèque de 15 € (sauf Canada et Etats-Unis : un chèque de 25 €)

Ces montants correspondent aux frais de réexpédition du ou des produits échangés.

Pour toute autre demande merci de bien vouloir nous consulter.
Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Quat'rues
Adresse : 12, place du Planil – 69510 Soucieu en Jarrest
e-mail : contact@quat-rues.com

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison (ou : de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Quat'rues . Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Confidentialité des données

Le traitement des données nominatives fournies par le client a pour seule finalité d'enrichir le fichier clients de la société Quat'rues . Les données ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par simple lettre adressée à Quat'rues, Service Relations Clients, 12 place du Planil 69510 Soucieu en Jarrest, ou d'envoyer un mail au Service Realtions Clients, à l'adresse : contact@quat-rues.com

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Quat'rues ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

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