CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

QUAT'RUES est une SARL au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 12, place du Planil – 69510 Soucieu en Jarrest.
Elle est immatriculée au RCS Lyon 489 916 247.

ARTICLE #1 Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont établies dans le cadre des ventes effectuées à distance des produits présentés sur le site www.quat-rues.com et définissent les droits et obligations des parties. Elles concernent les clients qui sont des particuliers, des personnes physiques, en aucun cas des commerçants ou tout autre professionnel.
Toute prestation accomplie par la société Quat’rues implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les relations des parties seront régies par les conditions générales de vente en vigueur au moment où le client passe sa commande. Quat’rues s’autorise à modifier ses CGV à tout moment et ces dernières seront applicables au moment de la nouvelle passation de commande.

ARTICLE #2 Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre boutique en ligne. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Quat'rues ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Quat'rues sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Correspondances des tailles : une légère différence dans les côtes concernant les tailles des produits est admise. De même, après un premier lavage le produit peut subir un léger rétrécissement comme pour tous vêtements en coton.
Les produits présentés sur le site sont tous disponibles en stock (hors indication “précommande”) et sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande exceptionnelle d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité par mail dans les 8 jours maximum suivant sa commande, et une solution lui sera alors proposée (remplacement par un produit équivalent au prix identique ou remboursement intégral de sa commande).
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et lors de la validation de la commande.
La société Quat'rues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE #3 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien de confirmation de commande en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Quat'rues confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la société Quat'rues constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Quat'rues dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

ARTICLE #4 Paiement

Le paiement peut être effectué de plusieurs manières. Par carte bancaire (Visa, Master Card, CB) : Le site de la société Quat'rues fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements, la société ayant opté pour le procédé de cryptage de la BANQUE POPULAIRE. Par chèque : Après avoir imprimé le mail de confirmation de commande ou reporté les informations y figurant sur un papier libre qu'il joindra à son chèque, le client devra expédier le tout au siège de la société Quat'rues. Avec Paypal. Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par Paypal vous êtes immédiatement redirigé(e) sur le serveur de paiement sécurisé de Paypal. Par virement bancaire (Union Européenne uniquement) : Les informations nécessaires pour effectuer le virement seront transmises au client au moment de la confirmation de sa commande.

ARTICLE #5 Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 48 heures (délai indicatif du colissimo suivi par La Poste ou de la lettre rapide) avec un maximum de huit jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la société Quat'rues en cas de paiement par chèque.
- la réception du virement sur le compte bancaire de la société Quat’rues (délai indicatif pour le virement de 2 à 3 jours ouvrables).
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

ARTICLE #6 Echange et retours

En cas d'erreur dans le choix de la taille lors de sa commande ou de la volonté de retourner le ou les articles concernés, le client pourra effectuer sa demande d’échange (en fonction du stock disponible) ou de retour dans un délai de 15 jours.
Ce délai sera exceptionnellement allongé pendant les fêtes de fin d'année s'il s'agit d'un cadeau pour permettre aux clients de procéder aux échanges après les 25 décembre et 1er janvier. Il devra nous envoyer un mail à l'adresse contact@quat-rues.com nous précisant le motif de sa demande. Après quoi la société Quat'rues lui répondra en lui indiquant la marche à suivre. Les frais de retour du ou des articles concernés sont entièrement à la charge du client. Celui-ci devra s’assurer du suivi de son colis, la société Quat’rues ne pouvant être tenu responsable de l’acheminement du colis ainsi retourné.

ARTICLE #7 Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-18 du code de la consommation, le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivants la réception de celui-ci par la société Quat'rues. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits peuvent être “essayés” afin de vérifier la taille mais ne doivent en aucun cas avoir été portés ni lavés.

ARTICLE #8 Relations clients - SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société Quat'rues
Adresse : 12, place du Planil – 69510 Soucieu en Jarrest
e-mail : contact@quat-rues.com
tél : 06 48 00 13 11

ARTICLE #9 Relations clients - SAV

Le traitement des données nominatives fournies par le client a pour seule finalité d'enrichir le fichier clients de la société Quat'rues. Quat’rues s’engage à garder confidentielles ces informations et à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Les données ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par simple lettre adressée à Quat'rues, Service Relations Clients, 12 place du Planil 69510 Soucieu en Jarrest, ou d'envoyer un mail au Service Relations Clients, à l'adresse : contact@quat-rues.com 

ARTICLE #10 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Quat'rues sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre les informations présentes sur le site de Quat'rues. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Quat'rues. Toute reproduction totale ou partielle du site de Quat'rues est strictement interdite.
Les médias et textes présents sur le site sont la propriété de Quat’rues
Copyright photos studio : Adrien CAILLIAU

ARTICLE #11 Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Quat'rues ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

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