Mentions légales
Renseignements Éditeur
QUAT'RUES S.A.R.L
Siège social :
336 RUE DE LA FEE DES EAUX 69390 VERNAISON
Tél : 06 48 00 1311
Email : contact@quat-rues.com
Directeur de publication : Harold Bertrand
RCS LYON 489 916 247
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR00489916247
APE : 4641Z
Capital social : 7 500 euros
Contenus / Design
Copyright photos studio : Adrien CAILLIAU
Copyright photos extérieures : Quat'rues
Développement et hébergement
SIROCCO
Agence de communication à Lyon
1 place du Griffon – 69001 LYON
04 28 29 75 50
https://www.agence-sirocco.fr
Droits d’auteur et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction des photos, illustrations et logos de ce site est interdite sauf accord préalable des auteurs.
Conditions d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Internaute ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site Quat'rues est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de Quat'rues, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation (exemple : sous forme de lien) du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Quat'rues.
Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, Quat'rues décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
2. Données personnelles
Quat'rues pourra être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d’accès à internet, pages visitées, durée du visite, etc.) concernant l’Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@quat-rues.com
Quat'rues s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Quat'rues pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer un courrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.
Le site Internet s’adresse à tout le monde. Néanmoins, Quat'rues n’entend pas recueillir de données personnelles auprès de mineurs. Cependant, si un mineur fournit ses données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers par courrier électronique.
3. Utilisation du Site
Accès au Site
Quat'rues décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au Site soit interrompu.
Contenu du Site
Quat'rues s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d’erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n’étant pas contractuelles). En ce sens, Quat'rues ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Internaute fait de ces informations.
Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de Quat'rues. En conséquence, il est recommandé à l’Internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’informer dans sa démarche.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Quat'rues n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au leur, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Internaute. Le recours à ces sites par l’Internaute relève de sa seule responsabilité.
Utilisation de cookies
Quat'rues peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l’Internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par Quat'rues. L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
4. Modification des mentions légales
Quat'rues se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son Site.
5. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.